Cohérence (collectif crée en 1997) : un réseau au profit du développement durable. Son but : « Promouvoir et défendre les modes de production, de commercialisation et de consommation respectueux des hommes et de leur santé, des animaux, de la nature et du cadre de vie, dans l’esprit de développement durable et de la préservation des ressources pour les générations futures »
La Bretagne toujours malade de ses nitrates…
Déjà en 2001 la Cour de justice des Communautés européennes a condamné la France pour non respect de la norme maximale de 50 mg de nitrates par litre dans les eaux de captages destinés à l’alimentation humaine en Bretagne. Six ans plus tard, les objectifs n’étant pas atteints, elle demande des mesures complémentaires renforcées, rapides pour des effets immédiats, sous peine d’une condamnation avec des astreintes élevées (on parle d’une centaine de millions d’euros, avec des astreintes de plusieurs dizaines de millions d’euros par an). C’est la raison pour laquelle, dans l’urgence, la préfecture de région Bretagne a annoncé des mesures supplémentaires que l’on peut résumer ainsi :
- sur les 4 bassins versants les plus dégradés : réduction du cheptel et suspension de l’utilisation des prises d’eau non-conformes
- sur les 9 bassins versants encore en contentieux (les 4 précédents + 5 autres) : limitation des apports azotés totaux à 140 kg/ha au lieu des 210.
L’Etat s’engage à accompagner financièrement ces mesures, c'est-à-dire indemniser les agriculteurs par des mesures agro-environnementales, financer les travaux de mise en connexion des réseaux d’eau.
et des paysans bretons qui sont pénalisés pour leurs bonnes pratiques
Victimes d’injustices dans la répartition des aides, des agriculteurs ont entrepris de jeûner, chaque vendredi et samedi, depuis septembre 2006, d’abord à St Brieuc, ensuite dans de nombreuses préfectures de l’Ouest. Ces agriculteurs ont modifié leurs pratiques agricoles depuis 5, 10 ou 20 ans afin de préserver la qualité de l’eau, des paysages, et produire plus sainement. Ils pratiquent une agriculture vraiment " durable ". Aujourd’hui, alors que les discours sont précisément en faveur des pratiques respectueuses de l’environnement, ils reçoivent deux à trois fois moins d’aides que les autres, ce qui les pénalise et les fragilise. C’est profondément injuste et anti-pédagogique : ceux qui ont adopté de bonnes pratiques sont les "cocus " de la PAC.
Comment ne pas faire le lien entre ces évènements ?
Le problème n’est pas nouveau. Il y a plus de 30 ans que des associations de protection de l’environnement alertent sur la dégradation de la qualité des eaux. Il y a plus de 20 ans que des paysans ont modifié leurs pratiques agricoles pour mieux préserver la ressource en eau et la santé des consommateurs. Les premiers n’ont pas été entendus, sauf à saisir les tribunaux. Les seconds ont été félicités en paroles et pénalisés financièrement. Ainsi en est-il pour les agriculteurs qui se sont volontairement limités à 140 unités d’azote par ha, parce qu’ils ne conçoivent pas que l’on puisse exercer le métier de paysan en polluant l’eau.
Un non sens économique.
Les consommateurs et contribuables (TVA) que nous sommes tous paient plusieurs fois pour avoir une eau potable.
- une première fois pour les aides publiques à l’agriculture qui sont, nous dit-on, conditionnées à de bonnes pratiques agricoles. Ces aides, 9 milliards d’euros d’aides directes chaque année pour les agriculteurs français, représentent près de 500 euros/an par ménage.
- une seconde fois pour la redevance pollution sur les factures d’eau ou pour acheter de l’eau en bouteille en place de celle du robinet. Le coût moyen pour un ménage est estimé à nouveau à 500 euros par ménage.
- une troisième fois pour financer les programmes de reconquête de la qualité de l’eau : les 3 programmes successifs « Bretagne Eau Pure », le PMPOA (programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole, le plan d’action pour une agriculture pérenne et maintenant les nouvelles mesures prises dans l’urgence. Il est difficile de faire le total des sommes dépensées car il faut additionner des fonds européens, nationaux, régionaux, des collectivités locales, syndicats d’eau, agences de l’eau.
- et aujourd’hui il semble clair que les contribuables vont devoir payer les pénalités européennes à cause du laxisme des pouvoirs publics français.
Oui, la coupe est pleine. Nous acceptons de payer une fois, mais pas quatre, ni trois, ni deux. En clair, oui à des paiements aux agriculteurs, pour rémunérer les pratiques agricoles qui permettent de reconquérir la qualité de l’eau. Cela signifie que les paiements de la PAC doivent être conditionnées à ces bonnes pratiques. Nous sommes en droit d’en attendre des résultats, de manière à ne plus avoir à payer en plus pour le traitement des eaux brutes pour enlever les nitrates en excès et les pesticides, et encore moins pour des mesures de rattrapage !
Faut il rappeler qu’il vaut mieux prévenir que guérir, aider financièrement les agriculteurs qui ont de bonnes pratiques plutôt que payer pour le traitement des eaux brutes. C’est l’exemple bien connu donné par les villes de Munich ou Augsbourg en Allemagne : la protection de la ressource en eau en passant des contrats avec les agriculteurs coûte 30 fois moins cher que le traitement ! (le voyage d’étude en Bavière et Bade Wurtemberg sur cette problématique organisé par Cohérence en 2006 pour des élus sera renouvelé en 2007).
Nous voulons une refonte de la politique agricole
Il faut en finir avec les injustices et les incohérences de cette politique. Les 9 milliards d’euros versés chaque année aux agriculteurs français dans le cadre de la PAC vont essentiellement à l’agriculture productiviste. Ce sont les régions les plus riches et les exploitations les plus grandes en ha ou en têtes de bétail qui sont les plus aidées. Si, en moyenne, le revenu paysan est constitué au deux tiers d’aides publiques, les sommes sont très variables allant de 0 € à plusieurs centaines de milliers d’euros par exploitation. Cette répartition est injuste, incompréhensible pour nos concitoyens. Plus grave, avec la dernière réforme, cette répartition injustifiable est pérennisée : désormais, il y a un droit historique à primes ! Sur la base de ce que percevait un agriculteur sur la période 2000-2002, il a acquis un droit à paiement unique (DPU), qu’il pourra négocier et revendre ! Comment peut-on justifier qu’il existe un droit acquis à des aides publiques ?
D’abord réformer l’application française de la PAC 2003.
Nous demandons dès maintenant, en 2007, une réforme de l’application française en faisant bon usage du principe européen de subsidiarité :
- mutualisation et régionalisation des aides comme en Allemagne ou au Royaume Uni, pour en finir avec des droits historiques à primes et les distorsions de concurrence entre agriculteurs, selon les systèmes de production en vigueur sur la période 2000-2002. Cette mutualisation peut être installée progressivement sur quelques années.
- prélèvement de 10 % des paiements découplés pour introduire un nouveau paiement à destination des agricultures de qualité et respectueuses de l'environnement, comme en Italie. Cela permettrait, entre autres, de financer sur fonds européens la rémunération de reconnaissance pour l’agriculture biologique et ainsi rendre plus accessible à tous les consommateurs les produits bio.
- conditionnalité renforcée des ces aides qui doivent être favorables à la reconquête de la qualité des eaux brutes et au maintien des emplois. Concrètement, c’est aller vers une obligation de résultats en ce qui concerne la qualité de l’eau en Bretagne et plafonner les aides par actif agricole.
Ensuite participer à l’élaboration d’une nouvelle politique agricole européenne.
La réforme adoptée en 2003 doit courir jusqu’en 2013, mais il est prévu un bilan à mi parcours en 2008. Nous devons nous saisir de cette échéance pour engager l’agriculture européenne sur de nouvelles bases. Définir une politique agricole, c’est répondre aux questions suivantes : quelle alimentation voulons nous ? quelles campagnes ? quelle occupation du territoire ? quels échanges internationaux pour les produits alimentaires ? quelle sécurité alimentaire chez nous et ailleurs ? ll est clair que ces questions nous concernent tous, et pas seulement les agriculteurs. Par conséquent, cette politique doit faire l’objet d’un débat large, sortir des marchandages entre lobbies de l’agroalimentaire, de la chimie, ou autres.
Nous affirmons d’abord que le métier de « paysan » n’est pas seulement d’être un producteur agricole. Il a aussi en charge le façonnement des paysages, la préservation des ressources naturelles, de la biodiversité. Nous voulons aussi une occupation du territoire pour avoir des campagnes accueillantes. Pour que toutes ces fonctions soient remplies, et bien remplies,il faut qu’elles soient rémunérées. C’est précisément ce que permet le budget actuel de la politique agricole européenne, les 44 milliards d’euros versés chaque années aux agriculteurs européens. Mais il faut changer les critères d’attribution et le mode de répartition. En finir avec des références historiques qui datent d’une époque où seul comptait l’encouragement aux volumes produits. Redonner une légitimité économique, sociale et environnementale à ces paiements directs, c’est le seul moyen de les justifier aux yeux de nos concitoyens, et ainsi d’assurer aux agriculteurs une pérennité des aides.
Les propositions de COHERENCE.
Nous voulons d’abord une juste rémunération du travail paysan qui prenne en compte le coût des produits et les services rendus à la collectivité. De fait le revenu paysan doit être le résultat de l’addition de toutes ses activités :
- le prix de vente de ses produits sur le marché, ou de services marchands comme le tourisme rural, les chambres d’hôtes, … Une organisation des marchés reste nécessaire pour prévenir les crises, stabiliser les prix, pérenniser les outils de production.
- la rémunération par des paiements publics des services non marchands mais bien réels : en Bretagne, par exemple, en priorité la préservation qualitative de la ressource en eau. Cela veut dire que les paiements sont conditionnés à l’application d’un cahier des charges de nature à reconquérir la qualité des eaux brutes. Les paiements actuels seraient donc répartis sur tous les ha (fin des références historiques) et ne seraient versés qu’aux agriculteurs ayant souscrit et respectant un cahier de charges, défini régionalement avec toutes les parties concernées.
- des paiements complémentaires seraient possibles pour des services qui vont au-delà du cahier des charges de base : par exemple pour l’agriculture biologique, pour la préservation et l’entretien de haies, sentiers de randonnées, niches écologiques, …
Le total des paiements publics doit être plafonné par exploitation en tenant compte du nombre d’actifs.
Pour terminer, n’oublions pas les conséquences au-delà de nos frontières. Pour assurer sa sécurité alimentaire, l’Europe a protégé son agriculture, d’abord par des prix garantis élevés, puis par des primes compensatrices. Reconnaissons aux autres pays le même droit de protéger leur agriculture, d’appliquer la politique agricole et alimentaire de leur choix. C’est le respect de leur souveraineté alimentaire. Et comme les pays pauvres n’ont pas les moyens de soutenir leurs agriculteurs, nous devons nous interdire de leur faire une concurrence déloyale en exportant à bas prix, grâce aux aides publiques européennes.
Contacts : www.reseau-coherence.org, 6, rue de Rochambeau 56100 Lorient, tél. 02 97 84 98 18